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RGPD & Loi Informatique et Libertés

Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet gestisudazur.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées par la société Gesti Sud Azur, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « loi Informatique et Libertés »).

Gesti Sud Azur s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à protéger les informations personnelles qu'ils lui confient.

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site gestisudazur.fr est :

Gesti Sud Azur
Forme juridique : Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Capital social : 1 000,00 € (mille euros)
Siège social : 485 Rue Marcelin Berthelot, 13290 Aix-en-Provence, France
SIREN : 991 058 611
RCS : 991 058 611 R.C.S. Aix-en-Provence
TVA intracommunautaire : FR36991058611

Activité : Services de bureau d'études en bâtiment : conseil, études et ingénierie technique. Gesti Sud Azur accompagne les particuliers dans la conception, l'organisation et la coordination de leurs projets de travaux.

Représentant légal : Le Président de la société est MG Capital Group, représentée par Mustapha MABCHOUR.

Contact pour les données personnelles :
Email : contact@gestisudazur.fr
Téléphone : 06 44 64 02 89
Adresse : Gesti Sud Azur – 485 Rue Marcelin Berthelot, 13290 Aix-en-Provence

2. Données personnelles collectées

2.1. Données fournies volontairement

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous envoyez un email ou nous contactez par tout autre moyen, vous pouvez nous communiquer :

  • Données d'identification : nom, prénom
  • Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
  • Localisation : ville, code postal, adresse du projet
  • Données projet : type de projet (rénovation, piscine, extension...), budget estimé, description détaillée
  • Contenu des échanges : messages, emails, notes téléphoniques

2.2. Données techniques collectées automatiquement

  • Données de connexion : adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées
  • Données de navigation : type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran
  • Logs serveur : informations techniques pour la sécurité du site

2.3. Cookies

Le site utilise des cookies classés en trois catégories : nécessaires (toujours actifs), analytics (soumis à consentement), marketing (soumis à consentement). Pour plus de détails, consultez notre Politique de cookies.

3. Finalités du traitement des données

Vos données personnelles sont traitées pour :

  • Gestion des demandes de contact : répondre à vos demandes d'informations et vous recontacter
  • Études préliminaires : analyser votre projet et réaliser des études de faisabilité
  • Établissement des devis : préparer des propositions commerciales personnalisées
  • Suivi commercial : assurer le suivi de la relation client et vous informer de l'avancement
  • Exécution des contrats : coordonner les interventions et facturer les prestations
  • Obligations légales : respecter les obligations fiscales et comptables
  • Sécurité du site : assurer le bon fonctionnement et prévenir la fraude
  • Mesure d'audience : améliorer le site (uniquement si vous avez accepté les cookies analytics)

4. Bases légales des traitements

Conformément au RGPD, nos traitements sont fondés sur :

  • Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) : gestion de vos demandes de contact, études de projet, établissement de devis
  • Exécution du contrat (art. 6.1.b) : gestion de la relation client, coordination du chantier, facturation
  • Consentement (art. 6.1.a) : cookies analytics et marketing, communications commerciales
  • Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des factures et documents comptables
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du site, amélioration des services, gestion des prospects

5. Durées de conservation des données

Vos données sont conservées selon les durées suivantes :

  • Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données clients (contrat en cours) : pendant toute la durée de la relation contractuelle
  • Données clients (après fin du contrat) : 5 ans (archivage intermédiaire)
  • Documents comptables et factures : 10 ans
  • Logs techniques : 12 mois
  • Cookies de consentement : 6 mois (180 jours)
  • Cookies analytics/marketing : 13 mois maximum

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées à :

  • Personnel habilité de Gesti Sud Azur : dans la limite de leurs attributions
  • Hébergeur (OVH SAS) : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, pour l'hébergement technique
  • Artisans partenaires : uniquement si vous avez donné votre accord explicite dans le cadre de votre projet
  • Autorités compétentes : en cas de réquisition judiciaire

Engagement : Gesti Sud Azur s'engage à ne jamais vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts de données hors Union européenne

En principe, Gesti Sud Azur ne transfère pas de données personnelles en dehors de l'Union européenne. Toutes les données sont hébergées sur des serveurs situés en France.

Si un transfert devait avoir lieu, Gesti Sud Azur s'assurerait de la mise en place de garanties appropriées (décision d'adéquation, clauses contractuelles types, etc.) conformément au RGPD.

8. Sécurité des données personnelles

Gesti Sud Azur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

Mesures techniques :

  • Hébergement sécurisé chez OVH (certifié ISO 27001)
  • Chiffrement des communications via HTTPS (SSL/TLS)
  • Protection contre les attaques courantes
  • Sauvegardes régulières des données

Mesures organisationnelles :

  • Limitation de l'accès aux personnes habilitées
  • Utilisation de mots de passe robustes
  • Sensibilisation du personnel

En cas de violation de données : Gesti Sud Azur notifiera la CNIL dans les 72 heures et vous informera si la violation présente un risque élevé pour vos droits et libertés.

9. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (art. 15) : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données
  • Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes
  • Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données dans certains cas
  • Droit à la limitation (art. 18) : demander la limitation du traitement dans certains cas
  • Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable
  • Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
  • Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès
  • Droit d'introduire une réclamation : auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés

10. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Merci d'indiquer vos nom, prénom, adresse email et l'objet de votre demande. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute sur votre identité.

Délai de réponse : 1 mois à compter de la réception de votre demande (prolongeable de 2 mois en cas de demande complexe).

Réclamation auprès de la CNIL :
CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

11. Cookies et traceurs

Le site utilise un système de gestion du consentement pour les cookies non essentiels. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment.

Votre choix est enregistré pendant 6 mois (180 jours).

Pour plus de détails, consultez notre Politique de cookies.

12. Absence de décisions automatisées et de profilage

Gesti Sud Azur ne met en œuvre aucune prise de décision automatisée ni aucun profilage au sens du RGPD. Toutes les décisions concernant la relation commerciale sont prises par des personnes physiques.

13. Sous-traitants

Hébergeur :
OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovh.com
Rôle : Hébergement du site web et des données associées (certifié ISO 27001)

Si d'autres sous-traitants sont utilisés à l'avenir, cette politique sera mise à jour.

14. Mise à jour de la politique de confidentialité

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions de la législation ou des traitements mis en œuvre. En cas de modification substantielle, vous en serez informé.

15. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données :

Gesti Sud Azur
485 Rue Marcelin Berthelot, 13290 Aix-en-Provence
Email : contact@gestisudazur.fr
Téléphone : 06 44 64 02 89
Page de contact : Formulaire de contact

Dernière mise à jour : 12 décembre 2025
Politique rédigée conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

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